Dernière mise à jour sur le site, ce 18/12/2018 à 10:31:36

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

AMJ Formations : compétence des communes en matière civile

AMJ Formations : compétence des communes en matière civile

En 2017 l’état a transféré aux maires des tâches assurées précédemment par le tribunal : changement de prénom, PACS …. Cette formation permettra de mettre en place des procédures adéquate.

Un temps d’échange sera réservé pour échanger sur l’actualité juridique de cette fin d’année, les stagiaires pourront librement poser les questions relatives aux problèmes rencontrés.

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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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