Dernière mise à jour sur le site, ce 29/09/2022 à 14:46:40

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

AMJ Webinaire

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A compter du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des communes seront officiellement simplifiées, conformément aux dispositions de l'ordonnance et du décret du 7 octobre 2021 relatifs à la publicité, l'entrée en vigueur et la conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements.

Cette réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, promise par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 était très attendue. L'objectif est avant tout de « simplifier les outils dont les collectivités territoriales disposent pour assurer l'information du public et la conservation de leurs actes » et de « moderniser les formalités de publicité et d'entrée en vigueur de leurs actes » – autrement dit de dématérialiser davantage (avec l'obligation de publier électroniquement tous les actes réglementaires, sauf dérogation prise par délibération avant le 1er juillet pour certaines catégories de collectivités).

Plusieurs changements sont également enregistrés au niveau du procès-verbal et du compte-rendu de séance, du registre des délibérations et du recueil des actes administratifs.

Afin de faire le point sur ces différents sujets, nous vous invitons à un webinaire, à destination des communes, des syndicat et des EPCI du Jura, animé par Lauriane MOUNIER-FARAUT, directrice de l'Association des Maires de Haute-Savoie, le 30 juin prochain de 14h à 16h.

Inscrivez-vous pour le direct * ou la rediffusion à la demande.  Vous recevrez un mail contenant votre lien personnel de connexion pour le direct et le replay.

* direct : Les élus et secrétaires de mairie se connectant jeudi 30 juin à 14h pourront poser toutes leurs questions et obtenir les réponses en direct.

Le support de présentation sera envoyé aux inscrits.

 

Lien d'inscription : https://amj.webinargeek.com/amj-webinaire-reforme-des-regles-de-publicite

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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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