Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura
Atelier thématique : pouvoir de police : les bases
Les pouvoirs de police du maire constituent un levier essentiel pour garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques au sein de la commune. Mais quelles sont les limites de ces pouvoirs ? Comment les exercer efficacement tout en respectant le cadre juridique ? Cet atelier vous propose de commencer à explorer ces questions, afin d’entrevoir vos responsabilités et vos marges d’action.
Présentiel (20 places) - distanciel (30 places) dans la limite des places disponibles
de 14h à 16h au siège de l'AMJ à Lons-le-Saunier ou en distanciel
Pour vous inscrire :
Pour les élus inscrits en distanciel, le lien de visionnage vous sera envoyé quelques jours avant le début de l'atelier