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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Facturation électronique DGFIP JURA / SIDEC / AMJ

Dans le cadre de la 3ème édition de la semaine de l'innovation publique, la Direction Départementale des Finances Publiques du Jura organise 3 réunions d'informations relatives aux modalités de mises en place de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017.

 

 

Lors de la rencontre du 6 septembre 2016 entre M. Giroudet, Administrateur des Finances Publiques et l'exécutif de l'AMJ cette conférence avait été annoncée avec l'ouverture prochaine du portal Chorus pro

Dès le 1er janvier 2017, les collectivités et établissements publics locaux devront accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs, ainsi que des 200 plus grandes entreprises françaises et de leurs filiales (soit 24 000 entreprises). Les mairies, syndicats et communautés de communes devront être en capacité obligatoirement d'émettre des factures électroniques à l'égard des autres entités publiques. 

Les réunions sont organisées dans le Jura par arrondissement :

 

Lundi 14 novembre de 14h30 à 17h, Préfecture du Jura, 8, rue de la Préfecture, Lons-le-Saunier

Mercredi 16 novembre de 9h30 à 12h, Sous-Préfecture de St-Claude, 1 rue de la Sous Préfecture, Saint-Claude

Vendredi 18 novembre de 14h30 à 17h, Caserne du SDIS, 2 chemin des Pendants, Choisey

 

Le support présenté par la DGFIP du Jura, en partenariat avec le SIDEC sera mis en ligne à cette page  à la fin des conférences.

 


INTRODUCTION DE LA REUNION D'INFORMATION RELATIVE A LA FACTURATION ELECTRONIQUE : 16/11/2016, Lons-le-Saunier

Lors de la première réunion d'information du lundi 14 novembre à la Préfecture de Lons-le-Saunier, M. le Préfet Vignon a débuté son intervention en rappelant la réforme de l'Etat qui est un levier important de la modernisation avec l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'idée pour l'Etat est d'être à l'écoute de ses partenaires, de rendre un service plus performant auprès des usagers et que les partenaires puissent communiquer de la manière la plus fluide possible avec l'Etat. A titre d'exemple dans le cadre de la modernisation des services, quand un permis de conduire est prêt à être délivré, la Préfecture du Jura envoie un sms de notification. envoie un sms. La Préfecture du Jura est exemplaire, en effet le label Qualifpref 2.0 a été délivré. A l'occasion de cette semaine de l'innovation qui se déroule du 14 au 20 novembre, plusieurs services sont mis en avant, la Direction départementale des Finances Publique est mis en avant dans le cadre du passage à la facturation électronique.

A la suite de M. le Préfet Vignon, M. Giroudet Directeur Départemental de la Direction Générale des  Finances Publiques du Jura introduit le thème de la réunion sur la mise en place de la facturation électronique à compter du 1er janvier 2017. Les collectivités devront être en capacité : d'une part à recevoir les factures expédiées sous forme dématérailisée de la part de cerains fournisseurs (EDF, Orange ...., les 200 plus gros groupes soit 24 000 entreprises) et d'autre part d'émettre des factures électroniques à destination d'autres entités publiques. 

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