Dernière mise à jour sur le site, ce 18/12/2018 à 10:31:36

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Formation : Le Pouvoir de Police du Maire

AMJ Formation accueille une vingtaine de stagiaire à Vriange vendredi 8 juin 2018 à 9h30.

Remy Clouet, formateur animera cette formation relative au pouvoir de police

Programme 

  • Présentation de l'ordre administratif et judiciaire
  • La distinction entre police administrative et judiciaire
  • Les pouvoirs de policea dministrative du maire
  • La possibilité de transferrer les pouvoirs de police
  • L'exercice des compétences
  • Les pouvoirs de police judiciaire du maire
  • Mettre en oeuvre les pouvoirs de police du police : la mutualisation de la police
  • L'armement des polices municiaples
  • Les missions des policiers municipaux
  • Cameras mobiles : port autorisé à titre expériemental par les agents de police municipale
  • Le garde chmapètre communal et/ou intercommunal
  • Les délégations

Un livret complet de 188 pages sera remis à chaque stagiaire.

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Contact


ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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