Dernière mise à jour sur le site, ce 22/04/2025 à 10:23:07 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura
Formation : Urbanisme - rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux (constructions illégales...)
En tant qu’élu (maire, adjoint ou conseiller municipal), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ?
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