Mardi 19 mai Formation : Le fonctionnement du conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal

Un conseil municipal efficace bien mené, c’est une commune protégée et des délibérations solides.
Maîtriser les règles de convocation, de quorum, de vote, de rédaction des délibérations et du procès-verbal, c’est éviter les pièges procéduraux qui peuvent invalider vos décisions voir mettre en cause la responsabilité des élus.

Points forts :

• Gérez l’ordre du jour et les formalités post-conseil pour des séances fluides et des décisions solides
• Formateur fort de 20 ans d’expérience et reconnu dans le domaine du droit des collectivités locales

Équipe pédagogique

• Sylvain Lohner, directeur de l’association des maires de Saône-et-Loire, est un juriste fort de 20 ans d’expérience dans le droit des collectivités locales. Il est détenteur d’une certification Cegos pour la préparation et l’animation de sessions de formation.

Objectifs de la formation

• Identifier les spécificités de la commune par rapport aux autres structures
• Énumérer les compétences propres du conseil municipal et celles du maire.
• Décrire le processus de préparation d'une séance de conseil, de la convocation à l'ordre du jour.
• Expliquer les règles de quorum et les modalités de vote lors d'une séance.
• Distinguer les formalités obligatoires post-conseil

Lien d'inscription : https://lc.cx/2026FRLS