Dernière mise à jour sur le site, ce 10/10/2018 à 15:02:51

Association des maires et des présidents de communautés du Jura

Rencontre avec M le Prefet

M le Préfet à convié les membres du conseil d'administration de l'association des maires et présidents d'intercommunalité du Jura à une réunion mardi 17 juillet afin d'aborder les sujets suivants :

  • Le parcours des migrants dans le Jura
  •  Le droit de dérogation du préfet
  • Fonctionnement de dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI
  • La dématérialisation des procédures de demande et de paiement des subvention (DETR – DSIL – FNADT)
  • Le soutien à l'investissement en 2018
  • La nouvelle procédure de subvention aux associations, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)
  • Le règlement national d’urbanisme (RNU) et le plan local d’urbanisme (PLU)
  • La réforme du logement social
  • La réforme électorale
  • Sécurité routière : bilan et mesures
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ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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