Réunion d'information DDT/AMJ - Dampierre

DAMPIERRE : Réunion d'information DDT/AMJ

L'Association des maires et Présidents de Communautés du Jura AMJ, organise en partenariat avec le service Connaissance Prospective Habitat de la DTT du Jura 4 réunions d'informations comprenant le même programme les : 

• 05 octobre 2016 à DAMPIERRE
• 12 octobre 2016 à CHAMPAGNOLE
• 19 octobre 2016 à SAINT LUPICIN
• 09 novembre 2016 à CONLIEGE

L'ordre du jour prévisionnel articulé autour de 3 séquences est le suivant :

 Séquence 1: Urbanisme suite à la Loi ALUR et à la loi NOTRE

 - transfert de planification aux EPCI: rappel des obligations et du calendrier
 - rappel sur le partage des compétences entre urbanisme de planification et urbanisme opérationnel
 - conséquences du nouveau schéma de l'intercommunalité sur l'instruction ADS: quelles collectivités 

Séquence 2: loi NOTRE dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

 - compétences et calendrier
 

Séquence 3: Point d'information sur divers sujets

- Accessibilité: état des lieux, bilan
 - Alerte sur arrêtés pris par les maires (nuisibles par exemple)
- nouveau règlement du PLU et nouvelle codification du code de l'urbanisme
- observatoire de la consommation d'espace: rappel de son activité

Les élus du Jura sont invités à participer à l'une des 4 réunions animées par la DDT en fonction de leur zone géographique. Un mail leur sera envoyé en juillet précisant les lieux précis et horaires des réunions.