Dernière mise à jour sur le site, ce 03/12/2024 à 09:13:41

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Réunion d'information DDT/AMJ Champagnole

CHAMPAGNOLE: Réunion d'information DDT/AMJ

 

 

 

 

 

 

L'Association des maires et Présidents de Communautés du Jura AMJ, organise en partenariat avec le service Connaissance Prospective Habitat de la DTT du Jura 4 réunions d'informations comprenant le même programme les : 

  • 05 octobre 2016 à DAMPIERRE
  • 12 octobre 2016 à CHAMPAGNOLE
  • 19 octobre 2016 à SAINT LUPICIN
  • 09 novembre 2016 à CONLIEGE

 

L'ordre du jour prévisionnel articulé autour de 3 séquences est le suivant :

 Séquence 1: Urbanisme suite à la Loi ALUR et à la loi NOTRE

 - transfert de planification aux EPCI: rappel des obligations et du calendrier
 - rappel sur le partage des compétences entre urbanisme de planification et urbanisme opérationnel
 - conséquences du nouveau schéma de l'intercommunalité sur l'instruction ADS: quelles collectivités 

Séquence 2: loi NOTRE dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

 - compétences et calendrier
 

Séquence 3: Point d'information sur divers sujets

- Accessibilité: état des lieux, bilan
 - Alerte sur arrêtés pris par les maires (nuisibles par exemple)
- nouveau règlement du PLU et nouvelle codification du code de l'urbanisme
- observatoire de la consommation d'espace: rappel de son activité

 

Les élus du Jura sont invités à participer à l'une des 4 réunions animées par la DDT en fonction de leur zone géographique. Un mail leur sera envoyé en juillet précisant les lieux précis et horaires des réunions.

Retour

Contact


Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception