Dernière mise à jour sur le site, ce 29/09/2022 à 14:46:40

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Webinaire AMJ / Ideo BFC : La mise à jour des adresses des habitants de la commune : nouvelle obligation article 52 loi 3 DS

Webinaire

L’AMJ s’associe à IDéO BFC afin de vous proposer une réunion d’information organisée en webinaire le 23 mars de 18h30 à 20h ou le 24 mars de10h à 12h sur la mise à jour des adresses des communes.

 

Comme vous le savez, la qualité des adresses est essentielle pour permettre l’intervention rapide des secours, l’éligibilité à la fibre, la livraison des colis, ou encore le guidage par GPS.

 

La loi 3DS a été adoptée par le parlement le 9/02/2022, renforçant le rôle des communes au sujet de l’Adresse : 

  • La  commune, quelle que soit sa taille, doit publier la dénomination des voies et la numérotation des constructions. Il s'agit d'une obligation.
  • La commune, est seule compétente pour nommer et numéroter les construction, y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation

Car, si jusqu’en 2020, la gestion des adresses était disséminée dans plusieurs bases de données (IGN, La Poste, Insee, DGFIP …) elle est désormais reconnue « donnée souveraine, gratuite et ouverte » (référé n°366/19/SG du 4 mars 2019). Une Base Adresse Nationale (BAN) existe maintenant.

Inévitablement, cette BAN comporte des imperfections qu’il convient de corriger. C’est aux communes d’exercer leur compétence en vérifiant puis en certifiant les adresses.

Les communes ont maintenant à leur disposition un outil en ligne simple d’utilisation et gratuit pour vérifier, gérer et certifier leurs adresses : https://mes-adresses.data.gouv.fr/new

C'est pourquoi l'AMJ vous invite à ce webinaire, pour vous informer sur cette démarche et vous permettre de commencer à corriger en direct les adresses de votre commune.

Nous vous engageons vivement à associer votre Secrétaire de mairie à suivre à vos côtés la formation du jeudi matin.

 

L’inscription se fait en ligne en cliquant sur l'un des deux liens ci-dessous :

Option 1 Option 2

Mercredi 23 mars 2022 de 18h30 à 20h

Cliquez ici pour vous inscrire

Jeudi 24 mars 2022 de 10h à 12h

Cliquez ici pour vous inscrire



Webinaire Adressage ideo bfc

 

Retour

Contact


Association des Maires et des Présidents
d'intercommunalité du Jura
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

Newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter pour rester informé de notre actualité et événements. Indiquez votre email ci-dessous puis valider.

mentions légales - réalisation Amenothès Conception