Dernière mise à jour sur le site, ce 21/06/2022 à 14:24:35

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Webinaire AMJ/Groupama : Maires et Adjoints face à leurs responsabilités pénale

l'AMJ en partenariat avec Groupama vous propose un webinaire sur la responsabilité pénale des élus : Mercredi 18 mai 2022 de 18h à 19h30.

En effet, tout au long de votre mandat vous êtes d'autorité administrative, vous permettant d'occuper certaines fonctions et à exercer  certaines compétences dans votre commune. À ce titre, votre responsabilité, celle de la commune et/ou des collectivités dont vous êtes membres peut être engagée. Cette responsabilité, inhérente à la fonction, n’exclut pas votre responsabilité personnelle, notamment en présence d’une faute personnelle.

Ce webinaire a pour but de connaître les conditions qui entourent la mise en cause de la responsabilité du maire, des adjoints et de la collectivité. Elle présente trois intérêts majeurs : éviter que la responsabilité ne soit actionnée, sécuriser les actes accomplis pour se donner les moyens d’une défense efficace et répondre de façon adaptée lorsque la responsabilité est engagée.

Intervenant : Maître Catherine SUISSA, Avocate en Droit public au Barreau de Besançon.
Programme du webinaire : Cliquez ici

Inscriptions : Merci de contacter l'AMJ à contact@amjura.fr pour avoir le lien d'inscription au webinaire. 

PS : Maires et Présidents d'EPCI pensez à inviter vos adjoints à s'inscrire en leur transmettant les liens d'inscriptions

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4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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