Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Déclaration normale enregistrée à la CNIL sous le numéro : 1233249
Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à l' Association des Maires et Communes du Jura. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à :
Association des Maires et Communes du Jura
269, rue du Chateau d'eau
BP 80013 - 39001 - Lons le Saunier




MARQUES ET LOGOS

---

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de l'Association des Maires et Communes du Jura. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, l'Association des Maires et Communes du Jura décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. L'Association des Maires et Communes du Jura ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

[Imprimer]