Dernière mise à jour sur le site, ce 07/11/2025 à 12:27:18 Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura
AMJ Formations : l'optimisation de la fiscalité des ménages
AMJ Formations : l'optimisation de la fiscalité des ménages
CONTENU :
La fiscalité locale et les conséquences de la réforme
2. Principes de la ressource fiscale directe
• La valeur locative cadastrale
• Les catégories de locaux
• Le calcul de la surface pondérée
• Les locaux de référence
• Les omissions de VL
• Les logements vacants
3. Comment travailler ses bases
•La Commission Communales des Impôts Directs (C.C.I.D.)
•Mise en place d’un partenariat avec les services fiscaux
•Plan d’action et conclusions