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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

AMJ Actualités fin 2018

Sources : maire info, classement chronologique

Plan Mercredi : instruction du 26/11/2018 du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse détaillant les aspects de sa mise en oeuvre

Gilets Jaunes : le 4/12/2018 les présidents de l'Association des maires de France, de sdépartement de France et des régions de France exposent 5 propositions pour sortir le la crise des gilets jaunes

Loi finance 2019 et dotation d'intercommunalité, le 6/12/2018 l'AMF dénonce les dispositions adoptées par les Députés qui favorisent les grosses intercommunalités (agglomérations et métropoles)

Enquête sur les Maires des communes de moins de 500 habitants. L'enquête du CEVIPOV. Les trois quarts des maires des petites communes dénoncent la perte de leur autonomie fiscale à travers la transformation de la taxe d’habitation en dotations, et dénoncent le fait que ces dernières ne soient pas garanties. ’accumulation de ces motifs d’insatisfaction se traduit dans un chiffre : plus de la moitié (54 %) des maires interrogés disent qu’ils souhaitent arrêter tout mandat électif en 2020

Retard sur la mise en eouvre de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. 5/12/2018. les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants à présenter chaque année, en amont du débat budgétaire, un rapport faisant le point sur l’égalité entre les femmes les hommes. Le législateur a d’ailleurs précisé que ce rapport doit comporter deux volets : l’un concernant les ressources humaines de la collectivité et la situation en matière d’égalité professionnelle et une autre partie portant sur les politiques publiques que la collectivité mène sur son territoire.

Gilets jaunes - Débat national. Après l'intervetion du Président le 11/12/2018, le premier ministre annonce que le débat « ne doit pas être organisé par les préfets, dans les préfectures » Il a répété que « les maires (sont ceux) qui connaissent le mieux les conditions d’organisation d’un débat de bonne qualité »

Investissement des communes - DGCL. Le Bulletin d'information statistique de la DGCL de décembre. L'effort d'investissement par habitant est plus intense dans les petites communes (500€ pouir moins de 100 habitants contre 250 € pour moins de 200 habitants). Au niveau national, sur 2012-2017 les subventions des régions ont baissé de 32% et celles des départements de 26% En 2017 seul

Appel pour sauver LEADER et FEADER. L’AMF, l’AMRF, Familles rurales, Maisons familiales rurales, Leader France ou encore la Fédération des centres sociaux de France dénoncent « l’inopérabilité du programme Leader 2014-2020. Le programme de 700 millions d’euros qui concerne 28 000 communes rurales est « aujourd’hui, (...) à l’arrêt dans toutes les régions de France en raison de blocages administratifs lors de l’instruction des dossiers de demandes de subvention », affirment les signataires de l’appel qui décomptent « plus de 7 500 dossiers en attente ». « Avec 2,8 % de paiement et 11,3 % de fonds programmés, la France est désormais le mauvais élève européen

Attributions de Sébastien Lecornu et Julien de Normandie. décrets 13/12/2018. S Lecornu traitera notemment des affaires relatives aux collectivités territoriale, parmi elles les mesures propres à faciliter l’exercice des compétences des collectivités  et leur financement. Il animera la conférence nationale des territoires. J de Normandie sera chargé des dossiers de la ville et du logement. Il ouvrira le chantier de la révision des valeurs locatives.

Sécurité des domaines skiables : le guide l 'association nationale des maires de station de montagne (ANSM). Le maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables.

SPANC, rapport de la Cour des comptes. et réponse de François de Rugy minsitre d'Etat, minsitre de la transition écologique et solidaire. La Cour des comptes estimequ’un certain nombre de Spanc sont « défaillants » : les obligations en matière de rapport annuel ne sont « pas pleinement respectées », certains Spanc n’ont « qu’une connaissance incomplète » des installations présentes sur leur territoire, des « carences dans le suivi des délégataires et des prestataires sont à déplorer », la périodicité du contrôle de bon fonctionnement est « rarement respectée »…

L'évolution des métiers de la fonction publique  les préconisations du Conseil économique social et environnemental avec l'objectif d’assurer une gestion des ressources humaines et des mobilités compatibles avec les missions de service public. L’évolution des métiers qui en découle  implique des transformations, des créations, voire l’extinction de certains métiers. il convient de prêter une attention soutenue à ce qui constitue une force de notre modèle de fonction publique : l’engagement en faveur de l ’intérêt général doit être encouragé par une reconnaissance du travail des personnels et du sens de leur mission

CFE : report au 15/01/2019 de la date limite de délibération sur la base minimale d'imposition. La date du 01/10/2018 est dérogatoire uniquement pour cette année afin de palier à une baisse imprévisible et exceptionnelle de l'assiette (chutte brutale de l'activité économique

Plan comptable M14 2019 comme chaque année a évolué. Les communes de plus de 1500 habitants doivent créer un CCAS. Les délibérations d'emprunts des CCAS doivent recevoir l'avis conforme du conseil municipal. Deux comptes aont été créés afin de gérer les arondis suite à la mise en place du prélèvement à la source (65888 et 75888). Création du compte 748373  Dotation de Soutien à l'investissement Local (possibilité financement 10% dépenses de fonctionnement).

Nouvelles communes nouvelles du Jura  au 01/01/2019. La note de l'AMF relative à l'installation des nouveaux conseils municipaux a été envoyée le 3/01/209 par mail aux communes concernées. Suite à ces fusions le nombre de  communes dans le Jura est de 494 au 1/01/2018 

  • Commune nouvelle de Beaufort-Orbagna : fusion de Beaufort et Orbagna : 2 communes déléguées
  • Commune nouvelle de Chassal-Molinges : fusion de Chassal et Molinges : 2 communes déléguées
  • Commune nouvelle de Dampierre : fusion de Dampierre, Le Petit-Mercey : 2 communes déléguées
  • Commune nouvelle de Domblans : fusion de Domblans et Brery : 1 communes déléguée
  • Commune nouvelle de Grande-Rivière Château : fusion de Château-des-Prés et de Grande-Riviere : 2 communes déléguée
  • Commune nouvelle de Lavans-Lès-Saint -Claude : fusion de Lavans les Sairnt-Claude et de Pratz : 3 communes déléguées
  • Commune nouvelle de Nanchez : fusion de Nanchez, Le Piards et Villard-sur-Bienne : 3 communes déléguées
  • Commune nouvelle de Saint-Hymetière : fusion de Cézia, Chemilla, Lavans sur Valouse et de Saint Hymetière : x communes déléguées
  • Commune nouvelle les Trois Chateaux : fusion de Les Trois Chateaux et Saint Jean d’étreux : 4 communes déléguées
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