Appel à projet

Appel à projets : Accompagnement à la création d’entreprises – Franche-Comté

La Direction Europe et rayonnement International de la Région Bourgogne Franche-Comté vous informe que dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté/ Massif du Jura 2014-2020, l’autorité de gestion lance un appel à projets intitulé : « Accompagnement à la création d'entreprises», portant sur l’objectif spécifique 1.3. Il est ouvert à compter de ce jour et jusqu’au 7 juin 2019.

Les résultats attendus des projets présentés sont de contribuer à l'augmentation conséquente des créations d’entreprises en lien avec les schémas régionaux et la priorité transversale de l’entreprenariat féminin ; de facilter la transmission d’entreprises ; d'améliorer le taux de survie de ces nouvelles entreprises et par conséquent des emplois.

Les critères de sélections des projets sont consultables dans le document Grille analyse appel à projet création d'entreprises Franche-Comté Grille. Sont notemment valorisées l'accompagnement de projets créateurs d'emplois, les actions envers les femmes, les jeunes de moins de 30 ans, les personnes de plus de 50 ans, les personnes en situation de handicap, les actions dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ESS...

Vous pouvez télécharger sur ce lien le contenu de l'appel à projet accompagnement à la création d'entreprises. Le taux FEDER maximum est fixé à 40% des dépenses éligibles HT, te taux d'aide publique maximum étant de 100%. L'opération doit mobisier au minimum 10 000 € de FEDER, soit avec un taux de 40%, d'élever à 25 000 € HT.

Peuvent répondre à cet apple à projet toutes les structures publiques ou privées, installées en Europe, accompagnant les projets de création / reprise d'entreprises.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter l'AMJ, Association des maires et des présidents d'intercommunalité du Jura au 03 84 86 07 07.