Dernière mise à jour sur le site, ce 27/02/2024 à 16:54:05

Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité du Jura

Obligations légales de débroussaillement - Kit de communication

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Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.


Le gouvernement a lancé cette semaine une campagne d'information sur les « OLD », ou obligations légales de débroussaillement. Ces obligations sont en vigueur dans 46 départements, et les maires ont la responsabilité d'en assurer le contrôle.


Les maires, au titre de la pouvoir de police, doivent contrôler que les obligations sont respectées sur leur territoire. Si les propriétaires ne remplissent pas leurs obligations, rappelle l’instruction, y compris après une mise en demeure, « la commune y pourvoit d’office », aux frais des propriétaires.
Obligations légales de débroussaillement : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44405


Cliquez ici pour télécharger le kit de communication 

 

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39000 LONS LE SAUNIER
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