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Association des maires et des présidents de communautés du Jura

AMJ Formations : l'optimisation de la fiscalité des ménages

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AMJ Formations : l'optimisation de la fiscalité des ménages

CONTENU :

  La fiscalité  locale et les conséquences de la réforme

2.   Principes de la ressource fiscale directe

• La valeur locative cadastrale
•  Les catégories de locaux
•  Le calcul de la surface pondérée
•  Les locaux de référence
•  Les omissions de VL
•  Les logements vacants

 3.   Comment travailler ses bases

•La Commission Communales des Impôts Directs (C.C.I.D.)
•Mise en place d’un partenariat avec les services fiscaux
•Plan d’action et conclusions

 

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ASSOCIATION DES MAIRES
ET COMMUNES DU JURA
4 avenue du 44ème RI
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 03 84 86 07 07 - Fax : 03 84 47 07 31

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